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Prix de la Carte grise d’un véhicule propre

Carte grise des véhicules propres : quels avantages fiscaux en France ?

Depuis plusieurs années, le Gouvernement français s’active afin d’octroyer des privilèges aux véhicules dîtes propres, c’est-à-dire émettant moins de 130g de CO2/km et fonctionnant à d’autres énergies que l’essence et le gasoil. Parmi ces avantages, certains peuvent être appliqués au prix de la carte grise du véhicule.

Une carte grise gratuite ?

Pour être complet, quand nous parlons de « véhicules propres », sont concernés ceux fonctionnant à l’énergie électrique, à l’énergie hybride mais aussi au Gaz Naturel (GNV) au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou encore, au moins courant Super-éthanol E85. Dès lors, en ce qui concerne le prix de la carte grise de ces véhicules, des avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à la gratuité du certificat d’immatriculation sont possibles.

Pour rentrer dans le détail, ce sont les conseils régionaux qui décident des avantages fiscaux à appliquer. Ceux-ci s’échelonnent à 3 étages et impactent le prix de la taxe régionale, qui représente la plus grosse partie du tarif d’une carte grise : 100% d’exonération, 50% ou … 0% ! Attention, il convient tout de même de tenir compte que dans chaque cas, il rester à régler des taxes fixes et immuables à l’édition de chaque carte grise : les frais de gestion (4,00€) et la taxe d’acheminement (2,76€).

Quels avantages sont accordés par les Régions Françaises ?

En 2016, voici un rapide récapitulatif des pourcentages d’exonération accordés dans les régions, suivant le découpage régional encore en vigueur avant la réforme territoriale mise en œuvre début 2016 :

100% : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre Val-de-Loire, Corse, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Provence Alpes Côte d’Azur

50% : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Rhône-Alpes

0% : DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)

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