Plusieures introductions ont été faites afin de promouvoir le transport électrique en France. Les récents bénéfices fiscaux offerts aux voitures électriques d’entreprise vont dans ce même sens. Ils permettent de contourner le critère financière. Auparavant, c’était inévitable pour l’obtention d’un parc automobile décarboné.
Déduction fiscale de l’amortissement : le seuil augmente
Implémenté en 2016, le projet de loi Finances 2017 modifie la fiscalité afin de favoriser l’utilisation de voitures électriques en entreprise. Le projet de loi prévoit en effet la hausse du seuil de réduction fiscale de l’amortissement. Cela concerne particulièrement les véhicules de tourismes les plus propres (électriques et voitures hybrides rechargeables). À l’opposé, le seuil pour les voitures les plus polluants sera, quant à lui, annuellement diminué.
Avec ces mesures, le plafond unique de 18 300 € ne concernait que les voitures produisant moins de 200 g de CO2/km. La fiscalité défavorisait ainsi les voitures à faible émission étant donné leur prix d’achat établi entre 22 000 et 30 000 €.
Désormais, le projet de loi Finances 2017 applique quatres seuils de déduction fiscale concernant l’amortissement. Attention toutefois, elle demeure exclusive aux voitures mises en circulation au cours de l’année 2017.
Exclusion de la TVS pour les véhicules propres
Les nouvelles mesures regardant les voitures électriques d’entreprise exécuteront également une élimination de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). La première composante de cette taxe exclura les voitures produisant moins de 50 g de CO2/km. La seconde composante ne s’appliquera pas à celles fonctionnant entièrement à l’électrique.
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